Conditions générales d’utilisation

Conditions d’utilisation

1. Préambule

Bienvenue sur le site www.rfelectric.shop, boutique en ligne officielle de RF ELECTRIC (ci-après le « Site »). Le Site est géré et maintenu par Backer Fer S.r.l. – Divisione RF, dont le siège social est situé Via Statale 255 n. 293, 44047 Terre del Reno (FE), Italie, et dont le site opérationnel est situé Via Europa 6E, 26017 Trescore Cremasco (CR), Italie, numéro de TVA IT01508780382 (ci-après « RF »).

L’accès au Site et son utilisation sont régis par les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions générales »). L’accès au Site et son utilisation, ainsi que l’achat des produits, présupposent la lecture, la connaissance et l’acceptation des présentes Conditions générales ainsi que des conditions générales de vente.

Si vous n’êtes pas d’accord, en tout ou en partie, avec les Conditions générales du Site, nous vous prions de ne pas utiliser notre site web.

Toute personne qui accède au Site et l’utilise déclare implicitement ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou de toute autre manière contraires aux dispositions légales en vigueur.

RF peut modifier ou simplement mettre à jour, en tout ou en partie, les présentes Conditions générales. Les modifications et les mises à jour des Conditions générales seront notifiées aux utilisateurs sur la page d’accueil du Site dès leur adoption et seront contraignantes dès leur publication sur le Site, dans cette même section.

Si une clause des présentes Conditions générales d’utilisation est jugée illicite, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inefficace, son invalidité ou son inefficacité n’affectera pas la validité ou l’efficacité des autres dispositions.

2. Contenu du Site

L’accès au Site et son utilisation, y compris la consultation des pages web, la communication avec RF, la possibilité de télécharger des informations sur les produits et l’achat de ceux-ci sur le site web, constituent des activités menées par nos utilisateurs exclusivement à des fins personnelles.

Le Site contient des liens hypertextes (ci-après les « liens ») vers d’autres sites web qui n’ont aucun lien avec le Site lui-même. RF ne contrôle pas et ne surveille pas ces sites web ni leurs contenus. RF ne saurait être tenue pour responsable des contenus de ces sites et des règles qu’ils adoptent, y compris en ce qui concerne votre vie privée et le traitement de vos données à caractère personnel pendant votre navigation. Nous vous invitons donc à être attentif lorsque vous accédez à ces sites web au moyen des liens présents sur le Site et à lire attentivement leurs conditions d’utilisation et leurs règles en matière de vie privée. En effet, les présentes Conditions générales d’utilisation et la Politique de confidentialité ne s’appliquent pas aux sites web gérés par des personnes autres que RF. Le Site fournit des liens vers d’autres sites web uniquement pour faciliter la recherche et la navigation de ses utilisateurs et pour faciliter les liens hypertextes vers d’autres sites web sur Internet. L’activation des liens n’implique aucune recommandation ni aucune approbation de la part de RF pour l’accès à ces sites web et leur consultation, ni aucune garantie quant à leurs contenus ou aux services ou biens qu’ils fournissent et vendent aux internautes.

3. Limitation de responsabilité

En accédant au Site, vous serez seul et unique responsable de l’utilisation du Site et de ses contenus. En effet, RF ne saurait être tenue pour responsable d’une utilisation du Site et de ses contenus non conforme aux dispositions légales en vigueur par l’un quelconque de ses utilisateurs, sans préjudice de la responsabilité de RF en cas de dol et de faute lourde. En particulier, vous serez seul et unique responsable de la communication d’informations et de données inexactes, fausses ou relatives à des tiers sans que ceux-ci aient donné leur consentement, ainsi que d’une utilisation incorrecte de celles-ci.

Enfin, étant donné que tout matériel est téléchargé ou obtenu au moyen du service au choix et aux risques de l’utilisateur, toute responsabilité pour d’éventuels dommages aux systèmes informatiques ou pertes de données résultant des téléchargements incombe à l’utilisateur et ne pourra être imputée à RF. RF décline toute responsabilité pour d’éventuels dommages résultant de l’inaccessibilité des services présents sur le Site ou pour d’éventuels dommages causés par des virus, des fichiers endommagés, des erreurs, des omissions, des interruptions de service, des suppressions de contenus, des problèmes liés au réseau, aux fournisseurs d’accès ou aux connexions téléphoniques et/ou télématiques, des accès non autorisés, des altérations de données, ou la panne et/ou le dysfonctionnement des équipements électroniques de l’utilisateur lui-même.

L’utilisateur est responsable de la garde et de l’utilisation correcte de ses informations personnelles, y compris les identifiants permettant d’accéder aux services réservés, ainsi que de toute conséquence dommageable ou de tout préjudice qui en découlerait pour RF ou pour des tiers à la suite de l’utilisation incorrecte, de la perte ou du vol de ces informations.

4. Politique de confidentialité

Nous vous invitons à lire attentivement la Politique de confidentialité, afin de comprendre comment le Site collecte et utilise vos données à caractère personnel et à quelles fins ; celle-ci s’applique également lorsque l’utilisateur accède au Site et utilise les services correspondants sans acheter aucun produit.

5. Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus, quel qu’en soit le format, publiés sur le Site, y compris les pages web, le graphisme, les couleurs, les schémas, les outils, les polices de caractères et le design du site web, les diagrammes, les mises en page, les méthodes, les procédés, les fonctions et le logiciel qui font partie du Site, sont protégés par le droit d’auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle de Backer Fer S.r.l. – Divisione RF et des autres titulaires de droits. La reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, du Site et de ses contenus est interdite sans le consentement exprès et écrit de RF. RF a le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la reproduction directe ou indirecte, temporaire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, du Site et de ses contenus. En ce qui concerne l’utilisation du Site, vous êtes uniquement autorisé à :

1. consulter le site web et ses contenus ;
2. accomplir tous les autres actes de reproduction provisoires, dépourvus de signification économique propre, qui sont considérés comme transitoires ou accessoires et qui font partie intégrante et essentielle de la consultation même du site et de ses contenus ;
3. effectuer toutes les autres opérations de navigation sur le site web qui sont exécutées uniquement en vue d’une utilisation légitime de celui-ci et de ses contenus.

Tout autre acte de reproduction devra être autorisé au cas par cas par RF. Ces opérations de reproduction devront en tout état de cause être effectuées à des fins licites et dans le respect du droit d’auteur et des autres droits de propriété intellectuelle de RF. En outre, vous n’êtes en aucun cas autorisé à utiliser, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, les contenus du site web et toute œuvre individuelle protégée par le droit d’auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle. À titre d’exemple, vous ne pouvez pas altérer ni modifier de toute autre manière les contenus et les œuvres protégés sans le consentement de RF.

6. Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont régies par la loi italienne et interprétées conformément à celle-ci, y compris, à titre d’exemple et sans que cette liste soit exhaustive, pour tout litige relatif à l’existence, à la validité et à l’efficacité des Conditions générales et de tout autre accord qui y fait référence.

Si vous êtes un consommateur, pour les rapports juridiques régis par les présentes Conditions générales, il est fait référence en particulier au décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 portant « Codice del consumo » (code de la consommation italien), tel que complété et modifié ultérieurement.

7. Informations

Pour toute assistance et/ou information concernant les commandes et les expéditions, les remboursements et le retour des produits achetés sur le Site, ainsi que pour vos suggestions et pour toute autre information générale sur les services fournis par le Site et par RF, vous pouvez toujours contacter RF par e-mail à l’adresse info@rfelectric.shop. Pour toute autre information juridique, consultez les rubriques Conditions générales de vente, Rétractation et Politique de confidentialité.

8. Clause de renvoi

Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présentes Conditions générales, il est renvoyé aux Conditions générales de vente, lorsqu’elles sont applicables.